Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 13/09/1990
Mme Paulette Fost élève une vive protestation contre la décision d'avancer d'un mois le paiement de la taxe d'habitation des habitants de Saint-Ouen et de la Seine-Saint-Denis. Elle demande à M. le Premier ministre l'annulation pure et simple de cette décision. La taxe d'habitation est un impôt injuste et lourd. Elle renouvelle en conséquence la proposition de la plafonner à 2 p. 100 des revenus et d'exonérer les contribuables non imposés sur le revenu.
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La question est caduque
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