Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/09/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les avantages que pourrait retirer la France du développement d'un bio-carburant diesel d'origine agricole à partir des esters d'huile végétale. Le procédé de fabrication paraît simple et peu onéreux à mettre en oeuvre. Les caractéristiques du produit obtenu seraient très voisines de celles du gazole. Ce carburant ne nécessiterait aucune adaptation mécanique du véhicule. Il apporterait, dit-on, une réponse intéressante aux problèmes actuels dans les domaines suivants : agriculture : la jachère agro-industrielle, créatrice d'emplois et facteur de maintien de l'activité agricole pourrait servir de cadre à une production destinée au bio-carburant ; approvisionnement en produits pétroliers : en allégeant la dépendance et en améliorant la balance commerciale ; la pollution : avec une amélioration très nette par rapport aux autres carburants, y compris la gazole. Il n'y a pas, semble-t-il, de difficultés techniques, seules des adaptations de la fiscalité française et de la réglementation communautaire seraient nécessaires. Ces deux derniers points sont, somme toute, mineurs face aux avantages pour notre pays. Ce que font les Etats-Unis et le Brésil depuis plusieurs années en utilisant des carburants d'origine agricole en substitution de l'essence, pourquoi la France ne pourrait-elle pas en faire de même en substitution du gazole ? Aussi il lui demande s'il envisage d'encourager la producion de ce bio-carburant.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/12/1990
Réponse. - L'utilisation des produits de l'agriculture à des fins non alimentaires est depuis longtemps une des priorités du ministère de l'agriculture et de la forêt. La production de bio-carburants, qu'il s'agisse d'éthanol ou d'esters d'huile végétale, entre dans cette priorité et les tensions récentes sur le prix du pétrole renforcent leur intérêt pour desserrer la contrainte énergétique extérieure de notre pays. Concernant les esters d'huile végétale issus du colza ou du tournesol, leur substituabilité au gazole et au fioul domestique est aujourd'hui techniquement établie et leur supériorité, en terme de moindre pollution, démontrée. Au plan économique la production d'esters d'huile végétale peut aujourd'hui démarrer dans le cadre de la réglementation communautaire existante relative à l'organisation commune de marché des oléagineux. Par contre la réglementation française doit être adaptée : il convient, d'une part, d'autoriser la commercialisation de l'ester comme carburant et, d'autre part, d'adopter une fiscalité appropriée. A la demande du ministère de l'agriculture et de la forêt, le Gouvernement examine actuellement ces points. Si ces mesures sont adoptées, près de 500 000 tonnes d'esters pourraient être produites en France, à court terme, représentant 3 p. 100 de notre consommation de gazole.
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