Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 27/09/1990
M. Jacques Bimbenet souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, relativement à la participation de l'Etat dans le cadre du F.N.D.S. et plus particulièrement des programmes coordonnés avec les fédérations en matière d'équipements lourds. Le désengagement constaté a entraîné un gel des projets et occasionné une gêne considérable dans les régions, notamment celle du Centre. La pratique de certains sports réclame des infrastructures que seules les collectivités locales ne peuvent financer. Des espoirs étaient nés et des attentes créées qui maintenant sont déçues. Les choses ne peuvent en rester là.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/1991
Réponse. - Depuis l'application des lois de décentralisation, l'investissement sportif communal, départemental et régional est de la seule compétence des collectivités locales. De ce fait, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ne dispose plus des importants crédits destinés à l'investissement sportif et socio-éducatif du chapitre 66-50 dont il était doté avant 1985, ces crédits ayant été intégrés à la dotation globale d'équipement. Toutefois, la création du compte spécial 902-17 : Fonds national pour le développement du sport, dont les chapitres 07, 08, 09 et 10 sont destinés à l'investissement sportif, permet, à un degré moindre du fait des difficultés qui pèsent sur les recettes du loto sportif, de conduire avec les fédérations sportives une politique de réalisation d'équipements d'intérêt national. Il n'est plus d'actualité que des collectivités locales subordonnent leur politique d'investissement sportif aux éventuelles subventions de l'Etat, qui ne peuvent être que ponctuelles et aléatoires du fait même de l'origine des crédits et de leur destination. En ce qui concerne plus particulièrement l'équipement sportif de la région Centre, non dotée d'un centre d'éducation populaire et de sport, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports a consenti depuis 1985 un effort de 42 MF pour la réalisation des antennes du C.R.E.P.S. " éclaté " de cette région. L'éventuelle prise en compte, au titre des prochaines programmations à venir, de certains projets évoqués par le parlementaire, dépendra de l'ordre de priorité qui leur aura été affecté, en accord avec les fédérations concernées, d'une part, et de l'importance des recettes qui auront été réellement encaissées au F.N.D.S. dans la période de référence, d'autre part. La politique de conventionnement avec les fédérations sportives n'est donc nullement abandonnée, mais elle est recentrée sur une politique de réalisation d'équipements d'intérêt national, au plan qualitatif, et sur la disponibilité réelle des crédits du F.N.D.S. au plan quantitatif.
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