Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 11/10/1990
M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les initiatives prises par la France pour obtenir une modification de la directive n° 79-409 relative aux oiseaux sauvages. Il lui demande s'il envisage notamment l'inscription des cervidés en annexe 2 de ladite directive.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/03/1991
Réponse. - Le ministre de l'environnement est favorable à l'inscription des corvidés à l'annexe II de la directive n° 79-409 relative aux oiseaux sauvages, dans la mesure où cette disposition permettrait le tir de certaines espèces de cette famille pendant la période d'ouverture de la chasse, limitant ainsi les dérogations au titre de l'article 9 de la directive. La commission des communautés européennes a indiqué, après avoir saisi le comité d'adaptation qui s'est montré favorable, qu'elle proposera prochainement une modification de l'annexe II en ce sens.
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