Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 18/10/1990
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les très vives préoccupations exprimées par le comité régional olympique et sportif de Poitou-Charentes à l'égard des difficultés de toutes sortes rencontrées, à l'heure actuelle, dans le sport français face à la quasi-stagnation, voire la régression, des crédits alloués à la jeunesse et aux sports dans le projet de loi de finances pour 1991, aux difficultés de financement et d'affaiblissement sensible du Fonds national de développement du sport. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à éviter que le sport de masse et le sport de haut niveau retraversent des difficultés insurmontables au cours de l'exercice 1991.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour 1991, les crédits budgétaires affectés aux interventions dans le domaine du sport sont passés de 324 MF à 340 MF, soit une progression de 4,90 p. 100. Par ailleurs, le ministre délégué au budget a fait savoir que les recettes de 1991, inscrites à heuteur de 830 MF au projet de budget, seront garanties. Cet engagement signifie que, par rapport à 1990, année pour laquelle les recettes réelles sont évaluées à 641 MF, il y a une progression significative de 189 MF. Les divers éléments précisés ci-dessus sont de nature à répondre à l'ensemble des interrogations et indiquent très clairement la volonté du Gouvernement de maintenir en faveur du sport les moyens nécessaires à son développement.
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