Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/10/1990
M. Jean-Jacques Robert appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'état d'anarchie comptable qui règne dans les établissements hospitaliers relevant de l'administration de l'assistance publique de Paris, du fait de la grève des services administratifs qui se poursuit depuis près de six mois et qui pèse lourdement sur le budget de ces établissements, puisque aucun produit financier n'y est encaissé. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si la solution de cet interminable conflit peut être espérée à bref délai et comment il envisage le rétablissement des finances des établissements concernés, sans faire appel à une aide exceptionnelle des caisses maladies, ce qui augmenterait encore les problèmes de celles-ci.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - Les mouvements sociaux auxquels fait allusion l'honorable parlementaire ont trouvé depuis longtemps une issue et les séquelles du conflit sont totalement résorbées. Il lui est précisé qu'il n'a nullement été nécessaire de faire appel à une aide exceptionnelle des caisses maladie.
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