Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/10/1990
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver aux propositions contenues dans le Livre blanc de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et cellulose concernant : 1° la révision des modalités de gestion des décharges ; 2° la révision des modalités du contrat d'enlèvement et de traitement des déchets ; 3° les mesures incitatives pour le recyclage des caisses en carton et des emballages en papier-carton du commerce et de l'industrie ; 4° la révision des modalités de calcul des taxes et des redevances d'enlèvement des ordures ménagères afin d'inciter au recyclage ; 5° la prise en compte par collectivité de l'élimination des déchets parasites non fibreux ; 6° la révision du régime dont relèvent les déchets des commerces des bureaux ; 7° la définition claire des matières premières secondaires.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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