Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/10/1990
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des professeurs de la catégorie " expatriés " en poste au lycée français de Londres, actuellement en grève en raison de la détérioration de leurs conditions financières, aggravées par les effets de la réforme du mode de rémunération des personnels détachés, prévue par le décret du 31 mai 1990. L'indemnité de résidence (maintenant appelée indemnité d'expatriation) qui leur est versée ne correspond nullement, en effet, au coût réel de la vie en Grande-Bretagne, où des hausses considérables ont été provoquées par la conjoncture économique, notamment pour ce qui concerne le prix des logements. Cette indemnité, paradoxalement, est l'une des plus basses d'Europe, alors que Londres est aujourd'hui l'une des villes les plus chères du continent. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette contradiction et, au-delà d'ajustements techniques liés au mécanisme change-prix, remédier à cette situation et permettre aux enseignants concernés de poursuivre leur mission dans des conditions matérielles plus convenables.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/1991
Réponse. - La réforme du mode de rémunération des personnels détachés, entrée en vigueur au 1er septembre 1990, n'a pas diminué le traitement des enseignants en cours de contrat, puisqu'ils ont reçu, conformément à l'article 19 du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 (cf. circulaitre d'application du 4 octobre 1990), une indemnité différentielle qui comble l'écart entre leur rémunération jusqu'au 31 août 1990 et celle à partir du 1er septembre, date d'entrée en vigueur de la réforme. Cette indemnité leur a été versée sur leur salaire de novembre 1990, avec effet rétroactif au 1er septembre. Etant donné l'inflation du premier semestre 1990 et la hausse des taux de remboursement des prêts hypothécaires (pour les agents qui ont choisi d'acquérir un logement), le département a décidé d'augmenter l'indemnité d'expatriation de 20,79 p. 100, à compter du 1er décembre 1990 ; cette augmentation a été versée sur les salaires de janvier, avec rappel pour le mois de décembre. Cettemesure fait passer l'indemnité servie à Londres au second rang en Europe. Par ailleurs, pour alléger les charges des traites de remboursement, des dispositions particulières ont été prévues afin que les organismes d'aide sociale de l'éducation nationale et des affaires étrangères puissent accorder des prêts de substitution ou des prêts sociaux sans intérêt aux agents qui font face aux plus graves difficultés financières. En outre, le ministère des affaires étrangères a lancé un programme d'acquisitions de logements sur plusieurs années, où figure l'achat d'un immeuble à Londres qui pourra accueillir certains membres du personnel enseignant du lycée Charles-de-Gaulle.
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