Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 08/11/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/11/1990
Réponse apportée en séance publique le 16/11/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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