Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 01/11/1990
M. Philippe Adnot rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sa question n° 9988 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions du 24 mai 1990, dans laquelle il s'étonnait que l'enseignement technique privé sous contrat, avec ses centres de formation continue annexés aux lycées professionnels et technologiques privés, ne soit pas en mesure de pratiquer la validation de la formation par le système des unités capitalisables. Il souhaiterait savoir à nouveau quelles dispositions il compte prendre, et dans quels délais, pour mettre fin à cette ségrégation au moment où la nation a besoin de toutes ses forces vives dans la bataille pour l'emploi et la qualification.
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La question est caduque
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