Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/11/1990

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'existence d'une décharge radioactive sur la commune de Saint-Aubin, dans l'Essonne. Le Commissariat à l'énergie atomique, responsable du site de l'Orme des Merisiers, reconnaît qu'une pollution radioactive accidentelle, due à la fissuration de 243 des 2 484 fûts radioactifs entreposés en plein air jusqu'en 1979, s'est produite au début des années 1970. Le C.E.A. assure que le site a été décontaminé et que ne subsiste aujourd'hui qu'une faible radioactivité résiduelle. Pourtant, des mesures réalisées récemment par un laboratoire indépendant révèlent des taux de radioactivité nettement supérieurs aux normes admises ainsi que la présence en quantités non négligeables de substances radioactives hautement toxiques (américium, césium 137, ...). Inquiet de ces affirmations contradictoires, il souhaiterait savoir si M. le ministre compte prendre des mesures afin que le degré de radioactivité de la déposante de Saint-Aubin soit établi de manière irréfutable.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/02/1991

Réponse. - Afin qu'aucun doute ne subsiste tant sur le niveau de radioactivité présent sur la décharge de l'Orme des Merisiers à Saint-Aubin que sur les radioéléments qui sont en cause, le Commissariat à l'énergie atomique a réalisé avec l'assistance de laboratoires extérieurs une série de prélèvements destinés à préciser les mesures de radioactivité à partir d'une cartographie complète. Les résultats de ces prélèvements sont à la disposition de la commission préfectorale de contrôle du site, présidée par le professeur Guillaumont. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire tirera toutes les conséquences des résultats définitifs de ces travaux. Parallèlement, et afin de clarifier la situation de l'ensemble des entreposages de déchets radioactifs qui ne relèvent pas du contrôle du service central de sûreté des installations nucléaires, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué à la santé et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ont mis en place une commission de contrôle chargée d'en établir le bilan. Elle est présidée par M. Desgraupes, vice-président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire, et composée notamment de deux spécialistes de radiopathologie. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire attend de cette évaluation qu'elle permette d'assurer une information rigoureuse sur les caractéristiques de ces entreposages et, le cas échéant, d'améliorer les pratiques de stockage des déchets radioactifs.

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