Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 08/11/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des travaux de la mission conjointe à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales, chargée de proposer " avant le 15 septembre une méthode d'approche des problèmes de fonctionnement de la sécurité sociale ", ainsi qu'il l'indiquait dans une lettre adressée à un parlementaire de l'Essonne, lettre rendue publique le 17 août 1990.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/02/1991
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, ainsi que le ministre délégué chargé du budget ont confié une mission conjointe à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales sur les conditions de gestion des personnels des caisses de sécurité sociale. Cette mission, dont l'objet était à la fois d'analyser la situation actuelle et de proposer des améliorations pour l'avenir, a rendu ses conclusions le 15 septembre 1990. Celles-ci ont été communiquées aux partenaires sociaux gestionnaires des régimes de sécurité sociale.
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