Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/11/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué au budget de lui préciser l'état actuel de préparation et éventuellement de diffusion " d'une instruction destinée à clarifier les procédures à suivre ", à l'égard notamment des collectivités locales subissant un préjudice de pollution maritime (J.O., A.N., 16 juillet 1990, p. 3391).
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Transmise au ministère : Mer
La question est caduque
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