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Homologation des diplômes artistiques

9e législature

Question écrite n° 13258 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 48

M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser les raisons pour lesquelles la loi adoptée en urgence n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques n'a pas reçu le décret d'application sur l'homologation des diplômes artistiques. De même n'a jamais été publiée l'annexe au projet de loi de finances qui devait chaque année récapituler l'ensemble des crédits consacrés aux enseignements artistiques. Il lui demande donc de lui préciser les perspectives de son action à cet égard.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 25/04/1991 - page 874

Réponse. - Le décret d'application sur l'homologation des diplômes artistiques, prévu par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques relève de l'initiative du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. La récapitulation de l'emploi des crédits consacrés aux enseignements artistiques depuis l'exercice 1988 fait actuellement l'objet d'un travail qui sera remis à l'Assemblée nationale au printemps sous la forme d'un rapport.