Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Josselin de Rohan a pris note avec intérêt des déclarations de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le financement par capitalisation des régimes de retraite. Alors que la " Lettre à tous les français " rédigée par M. François Mitterrand, alors candidat à la présidence de la République, affirmait qu'aucun problème de financement ne se posait pour les retraites, les déclarations du ministre semblent laisser supposer que le financement pour la répartition ne sera pas suffisant pour assurer l'équilibre dans un avenir proche. En conséquence, il lui serait très obligé de bien vouloir lui apporter des précisions sur la portée de ses déclarations et de lui indiquer si le système de la répartition peut être maintenu en l'état dans la prochaine décennie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/04/1991
Réponse. - L'avenir des régimes de retraite par répartition sera examiné dans le cadre du Livre blanc sur les régimes de retraite annoncé par le Premier ministre. Le Livre blanc est en cours de rédaction. Il sera publié au printemps 1991 et remis aux parlementaires et aux partenaires sociaux. Il exposera l'ensemble des propositions relatives au financement des régimes par répartition dans les prochaines décennies, compte tenu des perspectives sociodémographiques et économiques. Ces propositions devront permettre d'assurer un partage équitable des revenus entre actifs et inactifs, dans le respect des principes de solidarité qui fondent le système de financement par répartition. D'éventuels systèmes par capitalisation peuvent, le cas échéant, être envisagés en complément des régimes par répartition, mais ne pourraient en aucun cas s'y substituer.
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