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Projet de cession de l'hôpital thermal militaire d'Amélie-les-Bains

9e législature

Question écrite n° 13328 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/1991 - page 88

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de cession de l'hôpital thermal militaire d'Amélie-les-Bains au secteur privé. Il lui fait part des inquiétudes de certaines organisations d'anciens combattants quant à la qualité des soins, de l'accueil et du service. De plus, cet établissement présenterait un budget bénéficiaire et ne constituerait donc pas une charge pour le service de santé des armées. Aussi, il lui demande de bien vouloir rassurer tous les anciens combattants à ce sujet.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1991 - page 706

Réponse. - Différents motifs ont conduit à redéfinir l'organisation des soins thermaux au profit des ayants droit du service de santé des armées : une constante diminution du nombre de curistes ; un accroissement des exigences de la population concernée, dont les besoins s'accordent de moins en moins avec l'organisation actuelle ; le droit au libre choix prévu par l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité, applicable à la quasi-totalité des curistes ; enfin, la nécessité pour le service de santé des armées de renforcer et de concentrer ses moyens vers ses hôpitaux de court séjour afin de permettre le développement des techniques de pointe et de la qualité des prestations sanitaires au profit des forces. Il convient de préciser que cette réforme, inspirée par un souci de meilleure gestion du thermalisme militaire, n'est pas de nature à remettre en cause les droits légitimes des curistes. Pour ce qui concerne l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains, des études sont actuellement en cours sur son évolution à moyen terme.