Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 24/01/1991
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur le caractère totalement inadapté du guide-barème auquel doivent se référer les équipes techniques des Cotorep en matière de critère d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. C'est là une question maintes fois posée. Il croit savoir qu'un nouveau guide-barème est à l'étude. C'est pourquoi, devant l'urgence qu'il y a à modifier et " actualiser " les critères de références, il lui demande de procéder avec toute la diligence possible et de faire savoir vers quelle date un nouveau guide-barème va être proposé.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 02/05/1991
Réponse. - Le projet de barème indicatif pour l'appréciation du taux d'incapacité qui a été élaboré par le groupe de travail présidé par le docteur Talon, inspecteur général des affaires sociales, a été testé par certaines commissions départementales de l'éducation spéciale et Cotorep (Hauts-de-Seine, Seine-Maritime, Somme, Aisne, Oise et Côte-d'Or). Les conclusions qui vont être tirées des résultats d'une telle expérimentation permettront d'envisager la généralisation de l'utilisation de ce nouvel instrument qui en tout état de cause n'interviendra qu'après consultation des partenaires sociaux concernés.
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