Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante des régimes de retraite à l'horizon 2010. Puisqu'il avait annoncé en janvier 1990 la réalisation d'un " livre blanc ", il lui demande donc l'état actuel de préparation et de publication de ce document et s'il envisage effectivement de soumettre au débat du Parlement les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/03/1991
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que le Gouvernement publiera dans les prochaines semaines un document de présentation et d'orientation sur l'avenir des régimes de retraite. Ce document servira de base à une vaste concertation à laquelle seront largement associés les parlementaires et les partenaires sociaux. Il appartient aux assemblées parlementaires, comme le Premier ministre l'a indiqué dans son discours à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990, de déterminer les modalités par lesquelles elles souhaitent se saisir de ces éléments d'information et de réflexion.
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