Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences qu'entraînera, pour un certain nombre de communes du département de la Haute-Loire, la baisse de la population. Parmi ces conséquences, il en est une qui concerne le montant de la dotation globale de fonctionnement dont un des éléments de calcul prend en compte le nombre d'habitants. Les résultats du dernier recensement ont fait apparaître une augmentation de la population pour l'ensemble du département, mais une baisse de population dans 160 communes sur les 260 qu'il en compte, soit 62 p. 100. Toutes ces communes situées en zone rurale ont des recettes fiscales très faibles dont le foncier non bâti constitue souvent la plus importante. La dotation globale de fonctionnement est leur principale recette. Il va sans dire que si elles devaient être affectées lourdement par la baisse de la population, nos petites communes rurales seraient confrontées à des problèmes financierstrès difficiles à surmonter car leurs charges, elles, ne baisseront pas. Il s'agit d'un problème d'aménagement du territoire et d'une exigence de solidarité nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place des mécanismes de compensation.
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La question est caduque
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