Question de M. CALDAGUÈS Michel (Paris - RPR) publiée le 14/02/1991

M. Michel Caldaguès demande à M. le ministre de la défense s'il lui paraît normal que figure au budget militaire une subvention versée annuellement à l'association S.O.S. Racisme, alors que celle-ci contribue à l'organisation de manifestations publiques dirigées contre le principe même de la participation de l'armée française aux opérations engagées dans le Golfe.

- page 286


Réponse du ministère : Défense publiée le 22/08/1991

Réponse. - Le ministère de la défense ne verse pas annuellement une subvention à l'association S.O.S.-Racisme. En effet, l'aide financière apportée à certaines associations doit avoir un lien avec les activités de ce département. C'est du reste pour ce motif qu'exceptionnellement une subvention a été attribuée à S.O.S.-Racisme, en 1990, pour une action en faveur de l'intégration des jeunes Français d'origine maghrébine pendant leur service militaire. Aucune subvention n'a été demandée pour 1991 et, a fortiori, octroyée.

- page 1764

Page mise à jour le