Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 14/02/1991
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude manifestée par les associations familiales quant au maintien du pouvoir d'achat que doivent garantir les prestations familiales. Il lui expose que depuis plusieurs années les prestations familiales ont subi un retard considérable sur l'évolution des prix ; ceux-ci ont en effet augmenté entre juillet 1980 et juillet 1990 de 82,9 p. 100, tandis que la base des prestations n'a connu qu'une revalorisation de 71,35 p. 100. Il lui précise que le taux d'inflation de l'année 1990 sera probablement compris entre 3 et 3,5 p. 100 et que, compte tenu du rattrapage pour 1988 et pour 1989, c'est une revalorisation de 3 à 4 p. 100 dont devraient bénéficier les prestations familiales. Se fondant sur les engagements de M. le Président de la République, de M. le Premier ministre, de M. le ministre des affaires sociales, de la solidarité, de Mme le secrétaire d'Etat à la famille, de garantir le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales, il s'étonne de constater que la revalorisation au 1er janvier 1991 n'est pas conforme aux engagements pris. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à l'application indispensable de cette revalorisation minimale de 3 p. 100 prévue au 1er janvier 1991.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales entrée en application au 1er janvier 1991, qui porte la base du calcul de l'ensemble des prestations familiales à 1 905,20 francs répond à la démarche de maintien du pouvoir d'achat de ces prestations. Ainsi, depuis 1981, les revalorisations successives de la B.M.A.F. se sont traduites par une augmentation moyenne de 89 p. 100, soit une évolution comparable à celle des prix à la consommation sur la période. Le pouvoir d'achat des prestations familiales a donc été maintenu au cours des dernières années. En sus de ces revalorisations générales, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures destinées à améliorer la compensation des charges familiales pour des familles plus spécifiques. Ainsi, en 1990, l'effort en faveur de ces familles s'est traduit par un ensemble de dispositions nouvelles représentant une dépense totale de 1,2 milliard de francs. Il s'agit en particulier : du reportà dix-huit ans de l'âge limite au-dessous duquel les allocations familiales et l'aide personnalisée au logement sont servies en cas d'inactivité de l'enfant ; de la prolongation de seize à dix-huit ans du versement de l'allocation de rentrée scolaire et de l'extension de son bénéfice aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés ; de la création, à compter du 1er janvier 1991, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
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