Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser quels sont les quarante départements dans lesquels a été instituée la taxe départementale des espaces naturels sensibles (réponse à la question écrite n° 12301, J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 1er novembre 1990).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/06/1991
Réponse. - La taxe départementale des espaces naturels sensibles a été instituée dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Drôme, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Var, Vendée, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne.
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