Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser l'état actuel des réflexions et des propositions devant être " établies pour la fin de l'année 1990 " pour la mise en place " d'un plan de modernisation du ministère à échéance de cinq ans " (J.O., Sénat du 23 août 1990, p. 1818).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/04/1991
Réponse. - Conformément à la mission qui lui a été assignée, le délégue à la modernisation poursuit activement la préparation d'un projet de Plan de modernisation du ministère. Le double souci d'une étroite concertation avec les partenaires sociaux et d'une bonne articulation entre les projets de service des différentes directions et le plan de modernisation a conduit à prolonger les travaux au-delà de la date initialement envisagée. Des décisions importantes ont toutefois été prises, portant notamment sur une déconcentration accrue des crédits, une amélioration sensible des conditions de travail et une forte augmentation des efforts de formation. Un comité stratégique, placé sous la présidence du ministre d'Etat et réunissant l'ensemble des directeurs, a été créé ; par ailleurs un conseil de prospective et d'évaluation sera prochainement installé. Enfin, il est confirmé à l'honorable parlementaire que les principaux axes du Plan de modernisation porteront sur une déconcentration plus large des responsabilités et la recherche d'une participation accrue des agents à la vie collective du ministère dans le cadre d'un dialogue social rénové.
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