Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/02/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique, tendant à l'étude de tous les aspects majeurs du droit et des pratiques en vigueur dans les pays étrangers sur ces questions, à la comparaison entre les réponses apportées à l'étranger et les solutions retenues en France dans les domaines de la bioéthique ainsi que la définition de solutions nouvelles. Compte tenu que cette mission annoncée le 17 octobre 1990 devait aboutir à un rapport le 15 février 1991, il lui demande donc l'état actuel de réalisation et de publication de cet important rapport.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - Le Premier ministre, en accord avec le Président de la République, a confié à Mme Lenoir un rapport sur l'étude et tous les aspects majeurs du droit et des pratiques en vigueur dans les pays étrangers, sur les questions éthiques et les sciences de la vie. Mme Lenoir remettra son rapport au Premier ministre dans le courant du mois d'avril ; cette contribution complétera la réflexion engagée, notamment par les travaux du Conseil d'Etat, et poursuivie par ceux des diverses missions parlementaires.
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