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Etat des réalisations de logements pour étudiants dans le Nord - Pas-de-Calais

9e législature

Question écrite n° 13952 de M. Henri Collette (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/1991 - page 399

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en référence à sa déclaration devant le Parlement (J.O., A.N. du 28 juin 1990) tendant à atteindre au cours de l'année 1990 " six mille logements pour étudiants ", de lui préciser l'état de ces réalisations pour chacune des villes concernées dans la région Nord - Pas-de-Calais.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1767

Réponse. - Afin d'intensifier l'effort amorcé en 1985 en faveur du logement des étudiants, le Gouvernement a arrêté le 23 mai 1990 un plan quinquennal de construction de 30 000 logements sociaux. Une enveloppe de 115 millions de francs, inscrite à cet effet au budget 1991 du ministère de l'équipement, doit permettre la réalisation d'une première tranche de 6 000 logements livrables en 1992. Les dotations régionales sont gérées selon la procédure déconcentrée en usage pour les crédits des catégories II et III. Le choix des opérations est ainsi confié aux préfets de région et de département, en concertation avec les recteurs d'académie, après avis des conseils départementaux de l'habitat. En ce qui concerne la région Nord - Pas-de-Calais, les opérations retenues à la programmation 1991 sont retracées dans le tableau suivant. Elles regroupent 820 logements dont : 1° 452 logements H.L.M. neufs financés par prêts locatifs aidés (P.L.A.) ; 2° 368 logements H.L.M. anciens, transformés et rénovés, financés avec des primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos).Nota voir tableau p. 1767