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Modification du calendrier des vacances scolaires

9e législature

Question écrite n° 13958 de M. Christian Bonnet (Morbihan - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/1991 - page 399

M. Christian Bonnet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la situation déplorable dont ont été victimes tant et tant de familles les vendredi 15 et samedi 16 février. Il pense qu'il n'est pas utile de souligner qu'indépendamment des conditions atmosphériques la contraction en deux zones des vacances d'hiver, malgré les mises en garde des élus, des professionnels, de la S.N.C.F., de la sécurité routière, est largement responsable de cette détestable pagaille. Il lui demande s'il entend tirer au plus vite les conséquences de cet état de choses, en faisant siennes les recommandations présentées en décembre dernier par le groupe de travail éducation nationale-tourisme, en ce qui concerne l'étalement des congés d'hiver, de printemps et d'été.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 30/05/1991 - page 1104

Réponse. - Le calendrier scolaire arrêté le 24 juillet 1989 vient de faire l'objet, à la demande du Premier ministre, d'adaptations pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Celles-ci portent sur les vacances d'hiver et de printemps dont l'amplitude est accrue d'une semaine par la création d'une troisième zone, le départ de la première zone étant avancé d'une semaine. Elles prennent en compte les intérêts pédagogiques des élèves en n'affectant par l'équilibre général du calendrier dont l'alternance des périodes de travail et de vacances conserve une forte cohérence par rapport aux calendriers des années antérieures. Pour tenir compte d'un souhait exprimé par le Conseil supérieur de l'éducation, il a été décidé de mettre en place une commission spécialisée au sein de ce conseil qui pourra s'ouvrir à des personnes extérieures et qui sera chargée de conduire une réflexion concernant l'élaboration du prochain calendrier scolaire triennal 1993-1996, et notammentl'hypothèse d'un léger étalement des vacances d'été, solution susceptible de parfaire l'alternance régulière des périodes de travail et de congés. Cette commission analysera à cette fin les résultats de l'évaluation conduite par la direction de l'évaluation et de la prospective sur le calendrier de l'année scolaire 1990-1991.