Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/02/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les cinquante propositions pour promouvoir l'expatriation temporaire des Français à l'étranger, présentées le 9 janvier 1991 en conclusion d'une mission et d'une réflexion confiée à un parlementaire de Meurthe-et-Moselle. Il lui demande donc, proposition par proposition, la nature des réponses qui sont envisagées.
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La question est caduque
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