Question de M. DEBAVELAERE Désiré (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/03/1991
M. Désiré Debavelaere expose à M. le ministre délégué au budget que, depuis la disparition du monopole d'Etat sur les alcools en France, la production et la commercialisation d'alcool éthylique sont libres. Il lui rappelle que ces produits représentent des ressources fiscales très importantes pour l'Etat, à des taux d'imposition variables selon la nature de l'utilisation. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître pour l'année 1990 et pour chacun des usages les quantités mises à la consommation et les recettes fiscales ainsi engendrées (bouche, parfumerie, pharmacie, vinaigrerie).
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Réponse du ministère : Budget publiée le 30/05/1991
Réponse. - Les renseignements statistiques se rapportant à l'année 1990 ne sont pas encore disponibles. Etant précisé que les quantités varient très faiblement d'une année sur l'autre. Nota voir tableau p.1098
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