Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les conditions de gestion de la perception de Marcillac-Lanville en Charente et sur les horaires d'ouverture de ses locaux au public. Cette perception, qui gère une soixantaine de comptes individuels au Trésor public, connaît depuis le 1er juillet 1990 des restrictions d'horaires au détriment des populations, composées de nombreux retraités, de la commune et des communes avoisinantes. Aussi, il souhaiterait qu'il lui fasse savoir quel avenir est réservé à la perception de Marcillac-Lanville ; il lui demande si le nombre d'heures habituelles d'ouverture de ce poste comptable sera rétabli, au terme de ces huit mois.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 02/05/1991
Réponse. - Les conditions de gestion de la perception de Marcillac-Lanville et, notamment, des modalités d'ouverture au public des guichets de ce poste comptable ont été exposées au maire de la commune en octobre 1990. Il a été expliqué à cet élu que les horaires d'ouverture au public des postes comptables du réseau du Trésor public sont fixés au plan local par les responsables de ces services. Le trésorier-payeur général de la Charente se tient donc à la disposition du maire de Marcillac et, plus généralement, de l'ensemble des élus concernés, pour réexaminer, en tant que de besoin, la quotité et la répartition des plages actuelles d'ouverture des guichets. En l'état actuel des flux réels de fréquentation des guichets, il apparaît qu'une ouverture de quelques demi-journées par semaine (actuellement une permanence chaque matin) est de nature à répondre aux besoins du public ; le dispositif pourrait toutefois être aménagé en fonction de l'évolution des flux constatés.
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