Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/03/1991

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre délégué au budget de bien vouloir lui préciser quel a été le montant à ce jour des autorisations d'ouverture de crédits en faveur du ministère de la défense, accordées au titre du financement de l'opération Daguet, et quelles ont été les annulations correspondantes.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/12/1992

Réponse. - Les opérations extérieures menées par la défense et l'opération Daguet ont généré un surcoût de 6,5 MF dont le financement sur le budget de la défense a été le suivant : une ouverture de 1,4 MF en collectif 1990 ; une pouverture de 1,5 MF par décret d'avance du 23 août 1991 ; une ouverture de 1,9 MF en collectif 1991 ; une exonération de tous les exercices d'économies décidés sur tous les autres budgets entre août 1990 et mars 1991, ce qui représente un montant de 1,7 MF environ qu'il a été décidé de ne pas annuler. Ces dotations sont venues compléter les crédits ouverts sur le budget de défense en loi de finances initiale pour 1990 et 1991. Seules les ouvertures réalisées en collectif 1990 et 1991 ont été financées par des redéploiements internes sur le budget de la défense.

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