Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/03/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers d'administration scolaire et universitaire. De tous les cadres et personnels, enseignants ou non-enseignants, de l'éducation nationale, les C.A.S.U. sont les seuls à n'avoir fait l'objet d'aucune mesure concrète de revalorisation depuis la mise en place de leur statut (1979-1983). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures de revalorisation, de nouvelle bonification indiciaire, il envisage en faveur d'un corps jouant un rôle déterminant dans la réussite de la politique éducative du fait de la déconcentration progressive de la gestion de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle décisif à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question. Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de péserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le protocole d'accord du 9 février 1990 a prévu l'examen, par les ministères concernés, des incidences de la revalorisation indicaire accordée aux attachés principaux d'administration centrale et aux attachés principaux des services extérieurs, sur les corps, grades et emplois fonctionnels supérieurs, issus de ces corps. La revalorisation du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.) ne saurait être disjointe de cette réflexion d'ensemble. Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire et notamment, les conseillers d'administration scolaire et universitaire. Des mesures destinées à améliorer les débouchés du corps des C.A.S.U. ont déjà été prises, c'est ainsi que le budget pour 1991 comporte la création de seize emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire adjoint au secrétaire général d'académie et de trente emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire implantés dans les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.). Si dans le cadre de la concertation, toutes mesures appropriées sont actuellement à l'étude, l'état d'avancement du dossier ne permet cependant pas à l'heure actuelle, de préjuger les solutions susceptibles d'être retenues.
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