Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de lui préciser l'état actuel de la mise en place d'une marque NF - Ecoproduit. Le rapport d'information sur les labels écologiques présenté par monsieur Alain Brune propose la création d'une marque NF - Ecoproduit bénéficiant de la notoriété de la marque NF, de l'utilisation des compétences de l'Afnor en matière de certification et de participation aux négociations européennes. Cela permettrait également de renforcer la marque NF dans la perspective du marché unique européen face aux concurrences britanniques et allemandes notamment.
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La question est caduque
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