Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'initiative heureuse prise par la direction départementale des impôts de Meurthe-et-Moselle, qui a édité une notice de déclaration des revenus en braille, à l'égard des non-voyants. Ceci a eu pour but de permettre aux aveugles de bénéficier d'une même information que les autres contribuables. Il lui demande s'il n'estime pas utile d'étendre une telle mesure à l'ensemble des départements français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/06/1991
Réponse. - Pour être pleinement utile, l'édition en braille de la notice de la déclaration de revenus devrait s'accompagner de l'édition en braille de cette même déclaration. Cela n'est pas actuellement possible. Dès lors, il ne paraît pas opportun de généraliser l'expérience réalisée en Meurthe-et-Moselle. Toutefois, des mesures de nature à faciliter les relations entre l'administration fiscale et les non-voyants sont déjà mises en oeuvre. Elles seront développées. Les contacts avec les associations de non-voyants seront multipliés afin que des agents des impôts puissent être mis à la disposition de leurs adhérents lors des grandes échéances fiscales, notamment pour les aider à rédiger les déclarations de revenus.
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