Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 21/03/1991
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'intérêt que présente la décision prise en conseil des Communautés européennes de promouvoir, du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, des actions en faveur des personnes âgées, 1993 devant être proclamée " année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre générations ". Il lui demande quels types d'actions sont envisagés en France, à quels niveaux, et selon quelles modalités.
- page 569
Réponse du ministère : Famille publiée le 19/09/1991
Réponse. - La décision du Conseil des communautés européennes du 26 novembre 1990 relative à des actions communautaires en faveurs des personnes âgées prévoit en son article 8 que l'année 1993 sera proclamée " Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations ". Les modalités d'organisation de cette année n'ont pas encore été arrêtées définitivement pour la France. L'article 6 de cette même décision prévoit qu'un comité d'experts assistera la commission responsable de ces actions communautaires et chargée de prendre les mesures appropriées. La France a deux représentants au sein de ce comité consultatif qui a été mis en place et s'est réuni deux fois. Par ailleurs, au niveau national, un comité de pilotage se réunira prochainement pour élaborer des propositions concrètes en liaison avec les associations qui souhaitent contribuer à cette année européenne dont la coordination sera assurée par le comité national des retraités et des personnes âgées.
- page 2032
Page mise à jour le