Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/03/1991
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser si la gestion informatisée des effectifs permettra prochainement de communiquer plus tôt aux jeunes appelés leur lieu d'incorporation, qui ne leur est actuellement indiqué que quelques jours avant le début de leur service national.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/05/1991
Réponse. - Avisés de leur incorporation au plus tard quarante-cinq jours avant la date de leur appel au service national, les jeunes gens sont informés de leur affectation au moyen de l'ordre d'appel qui indique la formation qu'ils auront à rejoindre. Une dizaine de jours séparent habituellement la réception de l'ordre d'appel de la date effective de début du service national. Le développement de traitements automatisés liés à l'appel du contingent et la mise en oeuvre, par la direction centrale du service national, d'un nouveau système télématique baptisé " dialogue avec les administrés " permettront de compléter le dispositif de diffusion de l'information actuellement en place. Ces dispositions permettront de connaître de façon plus précise les diplômes et les qualifications ainsi que les souhaits d'affectation des futurs appelés.
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