Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur le projet de création du parc naturel régional du Pays des Grands Causses. La création de cet espace, situé entre le parc national des Cévennes et le parc régional du Haut-Languedoc, permettrait de constituer un vaste territoire continu mais aussi la mise en place d'une politique de l'environnement concertée et dynamique. Il lui demande quelle est sa position sur ce projet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/06/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire avait attiré l'attention du ministre de l'environnement dès juillet 1988 sur le projet de création d'un parc naturel régional du Pays des Grands Causses. Les textes relatifs aux parcs naturels régionaux (décret n° 88-443 du 25 avril 1988 - J.O. du 27 avril) prévoyant que l'initiative du classement d'un territoire en parc naturel régional appartient à la région (article 1er) c'est d'elle que dépendait la mise à l'étude officielle du parc. C'est en 1989 que la région Midi-Pyrénées a fait connaître sa décision d'étudier la faisabilité d'un parc naturel régional en Sud Aveyron, éventuellement étendu à d'autres départements. Aussi, dès que cette initiative régionale a été connue, le ministère a adressé au préfet de région un avis très favorable, assorti de crédits d'étude d'un montant de 150 000 francs. Le cabinet d'études a rendu son rapport et le processus d'élaboration de la charte est maintenant engagé dans le cadre de commissions de travail thématiques. D'ici à la fin de l'année, le projet de charte devrait être présenté aux divers partenaires sous la responsabilité de la région Midi-Pyrénées (art. 2 du décret). Le ministère de l'environnement va déléguer de nouveau des crédits (60 000 francs) pour participer à la phase finale de mise au point de la charte par les contractants : collectivités et Etat. Depuis 1988, la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement Midi-Pyrénées a suivi très régulièrement tout le processus d'étude puis de préparation de la charte du parc pour le compte du ministère. Le classement du territoire du Pays des Grands Causses en parc naturel régional est attendu pour 1992. Des communes de l'Hérault (région Languedoc-Roussillon) pourront, elles aussi, être associées à la dynamique du parc selon la procédure prévue par le décret relatif aux parcs naturels régionaux précédemment cité.
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