Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au sujet du financement des organismes répondant aux critères de la circulaire n° 44 du 10 septembre 1979 et considérés comme centres d'adaptation à la vie active (C.A.V.A.). Or ces organismes ne disposent plus désormais du financement de l'Etat, la ligne budgétaire correspondante ayant été supprimée sans solution de remplacement. Compte tenu du rôle social important joué par ces organismes, il lui apparaît primordial de leur assurer les moyens financiers nécessaires au maintien et au développement des actions engagées dans la lutte contre les formes d'exlcusion. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de ces organismes.
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La question est caduque
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