Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions de réalisation du plan routier breton. Alors que ce plan a fait l'objet pour les années 1989-1993 d'un accord dans le cadre du contrat de plan Etat/région et comporte une importante participation des collectivités locales au financement, celui-ci est remis en cause par les annulations de crédits annoncés récemment. Il lui souligne que le retard qui intervient dans la mise en oeuvre du plan routier breton est d'autant plus regrettable que l'intervention des collectivités locales pour le financement de routes nationales avait pour justification la nécessité d'éviter un étalement trop grand des travaux dans le temps. il lui demande de lui faire connaître le montant des crédits annoncés au titre de l'exercice budgétaire 1991 et le nouvel échéancier des travaux et souhaite que les annulations prévues soient limitées au maximum en raison du caractère vital pour l'économie bretonne de l'achèvement du plan routier breton.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est tout à fait conscient de l'importance que revêt l'achèvement du plan routier breton pour le développement économique de la Bretagne. C'est pourquoi les annulations de crédits qui ont été récemment décidées par le Gouvernement ne concernent que le volet unilatéral de l'Etat du contrat passé avec la région Bretagne pour la période 1989-1993 afin de limiter leur impact économique sur l'activité des entreprises de travaux publics. Le montant des ressources que l'Etat consacrera à l'exécution du contrat en 1991 s'élèvera néanmoins à près de 300 MF et grâce, à la participation des collectivités territoriales, le volume global des investissements routiers qui seront financés cette année dans la région Bretagne sera de 530 MF.
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