Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1991

M. Jacques Larché interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé.

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La question est caduque

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