Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 19/04/1991

Question posée en séance publique le 18/04/1991

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/04/1991

Réponse apportée en séance publique le 18/04/1991

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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