Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/04/1991

M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que, compte tenu des orientations définies par le Président de la République et de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989, notamment d'atteindre l'objectif de mener au niveau du baccalauréat quatre élèves sur cinq d'une classe d'âge ; de la structure démographique de l'effectif des élèves, dont près de 1,7 million devraient être accueillis dans le second cycle de l'enseignement général à la rentrée 1991 ; de la désaffection constatée pour les carrières de l'enseignement, le ministère a choisi de pourvoir les emplois budgétaires nécessaires par le recrutement massif de professeurs maîtres auxiliaires, qui ne bénéficient d'aucun statut, ni même des dispositions de la loi prévues par le code du travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer, pour la période 1981 à 1990, par académie et par cycle d'enseignement - collèges, lycées d'enseignement général, lycées d'enseignement professionnel - le nombre des professeurs maîtres auxiliaires en fonction, ainsi que l'ancienneté dans leur fonction pour le compte de l'éducation nationale.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/08/1992

Réponse. - Le nombre de maîtres auxiliaires employés par le ministère de l'éducation nationale et de la culture sur postes d'enseignement et pour le remplacement des professeurs titulaires absents a fortement diminué pendant l'application du plan de titularisation ; leur nombre a ensuite augmenté (voir annexe I). ceci s'explique notamment par le fait que le nombre d'enseignants recrutés n'a pas suivi dans les mêmes proportions l'augmentation de celui des emplois mis aux concours, mais des signes encorageants apparaissent : le nombre d'étudiants inscrits aux concours de recrutement a progressé de 8 p. 100 entre 1990 et 1991 et de 4,6 p. 100 entre 1991 et 1992. L'annexe 2 ci-après fait apparaître, au début du plan de titularisation et pour la présente année scolaire, l'ancienneté des maîtres auxiliaires. ( NOTA Voir tableau page 1961 ).

- page 1961

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