Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 10892 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 juillet 1990 et restée à ce jour sans réponse. Il attire à nouveau son attention sur les problèmes liés à l'installation des jeunes agriculteurs. Aux termes des dispositions de l'article 2, paragraphe 4, du décret n° 88-176, des stages pratiques obligatoires à partir de 1992 ont été institués pour tout candidat à l'installation préalablement à son entrée dans la vie professionnelle. L'intérêt de ces stages est reconnu par l'ensemble de la profession dans la mesure où pendant une durée minimale de six mois le stagiaire participe à la vie et au travail d'une exploitation autre que celle de ses parents et au terme de laquelle doivent pouvoir être évaluées ses capacités à diriger une exploitation agricole. Si les professionnels et les collectivités locales ont mobilisé d'importantes ressources pour mettre sur pied des stages, ils s'inquiètent de constater l'absence des textes d'application du décret de 1988. Il lui demande donc dès lors de bien vouloir lui faire savoir quand le ministre envisage de faire paraître ces textes et en particulier de lui préciser : 1° si les stagiaires bénéficieront du satut de stagiaire de la profession assorti de la rémunération et de la couverture sociale correspondantes ; 2° si les organismes consulaires auront la responsabilité de mettre en place les fichiers de maîtres de stage et de former les maîtres de stage ; 3° si les organismes se verront accorder le rôle de centre d'accueil et de conseil.
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