Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 11326 parue au Journal officiel du 23 août 1990 et restée à ce jour sans réponse. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître le résultat des études effectuées par l'O.N.I.L.A.I.T. sur les modifications à apporter au système de réglementation de la production laitière. Il lui demande également, alors qu'un accord semblait être réalisé avec l'interprofession, les raisons pour lesquelles il a renoncé à mettre en application la réforme projetée.
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La question est caduque
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