Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 11328 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 23 août 1990 à laquelle il n'a pas été donné de réponse. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes bénéficiaires de la dotation touristique, au titre de la forte fréquentation diurne, en 1986, 1987, 1988, 1989 et 1990 ainsi que le volume de la dotation annuelle accordée pendant cette période.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1991
Réponse. - L'évolution de la dotation particulière aux communes connaissant une forte fréquentation touristique journalière est retracée dans le tableau ci-après : Nota : voir tableau p. 1444.
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