Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/04/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux de lui préciser sa position à l'égard du projet d'augmentation de la redevance télévisuelle qui serait demandée par l'une de ses collègues du Gouvernement (La Lettre de l'Expansion, 25-03-1991, n° 1050).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1991
Réponse. - Dans le cadre de la préparation du budget pour 1992, les besoins du secteur public de l'audiovisuel font l'objet d'une attention particulière. Le Premier ministre a d'ores et déjà décidé de dégager un milliard de francs de ressources nouvelles pour les sociétés Antenne 2 et F.R. 3 en 1992. Il n'est pas à exclure que le financement de cette mesure ainsi que des besoins des autres organismes du secteur public soit assuré par une augmentation de la redevance. Le ministre de la culture et de la communication est très favorable à toute décision assurant au secteur public de l'audiovisuel des ressources stables et suffisantes pour faire face à la concurrence des chaînes privées.
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