Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux travaux de la mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique, mission dont les travaux devaient aboutir à un rapport susceptible de lui être remis " dans le courant du mois d'avril ", avant d'engager les travaux du Conseil d'Etat et ceux de diverses missions parlementaires.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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