Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 25/04/1991
M. Franck Sérusclat constate que bien qu'élaboré en accord avec les parents d'élèves, les enseignants et le corps médical, le calendrier scolaire des vacances de février qui garantissait aux enfants un équilibre entre temps d'étude et temps de vacances est remis en cause sous la pression des professionnels de la neige, prenant argument des embouteillages monstres sur les routes alpines le 16 février dernier. Cette situation était due à la convergence de trois facteurs : les amateurs de neige (représentant seulement moins de 10 p. 100 des enfants en âge scolaire) frustrés pendant deux hivers sans neige se sont précipités à la montagne en nombre plus important que prévu ; les pouvoirs publics se sont laissé surprendre par ce nombre alors que le week-end suivant, de tels encombrements ne se sont pas produits malgré un trafic plus dense ; les conditions atmosphériques défavorables. Une autre raison de ces départs massifs vient du fait que la plus grande partie des locations à la semaine débute le samedi. Aussi il demande à M. le ministre délégué au tourisme s'il envisage de susciter chez les loueurs de logements, les hôteliers et les responsables du tourisme, une réflexion en vue d'obtenir que dans chaque station de sports d'hiver un étalement du début des locations soit envisagé, en vue d'une amélioration des conditions de circulation sans remise en cause d'un calendrier scolaire répondant à des objectifs pédagogiques clairement définis.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - L'offre touristique reste marquée par des rigidités liées aux périodes de congés, que les discussions engagées au cours du dernier trimestre 1990 sur le calendrier scolaire ont bien mis en évidence. L'amélioration des possibilités d'accueil dans les stations touristiques et notamment en montagne est limitée par les contraintes des systèmes actuels de location fondés sur la semaine allant du samedi au samedi. A la demande de Jean-Michel Baylet, ministre du tourisme, les professionnels de l'hébergement touristique se sont réunis le 26 mars 1991 au ministère du tourisme. Le problème des semaines courtes, des week-ends allongés et d'un assouplissement des dates de départ et de retour a été posé ; les organisations professionnelles ont exprimé leur soutien à la volonté du Gouvernement en ce domaine. L'étalement des périodes de vacances souhaité par la profession doit s'accompagner d'une amélioration des modalités d'accueil ; plusieurs orientations positives sont apparues : ouverture des agences de location le dimanche ; modulation élargie en vue d'améliorer l'étalement non seulement en début et fin de semaine mais aussi en avant et après saison d'été ; incitation à différencier les périodes d'effet des contrats de location. Le ministre du tourisme encourage les initiatives allant dans ce sens et s'attache à les faire connaître des secteurs professionnels concernés.
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