Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 24/05/1991

M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la nécessité de promouvoir le développement de l'utilisation des matières plastiques biodégradables. A côté d'autres techniques comme le recyclage des matières plastiques ordinaires, la mise sur le marché de plastiques biodégradables constitue un moyen de préserver l'environnement et d'offrir des débouchés nouveaux à l'agriculture. Déjà l'Italie a instauré une taxe sur les plastiques non dégradables et des études sur le terrain sont conduites aux Etats-Unis et au Canada. De très grandes entreprises chimiques étrangères travaillent sur des projets ambitieux pouvant intégrer jusqu'à 80 p. 100 d'amidon. En revanche, les recherches menées en France ne semblent pas encore très développées. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour parvenir à une définition incontestable de la biodégradabilité, pour accélérer les recherches publiques en ce domaine et pour créer les conditions d'une meilleure compétitivité des produits biodégradables.

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La question est caduque

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