Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre délégué à la mer sur la pêche française de langoustes réalisée entre 1986 et 1990 dans les eaux françaises de l'île Saint-Paul. En effet, depuis de nombreuses années, le chalutier Austral bénéficie au nom du Groupement des armateurs réunionnais (G.A.R.) de quotas de pêche de langoustes autour de l'île Saint-Paul dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises. Cette activité est liée à l'obligation d'une campagne de pêche aux îles Kerguelen et est surveillée par les autorités françaises par l'intermédiaire d'un contrôleur embarqué sur le navire français lors des diverses campagnes annuelles. Quels sont, depuis 1986, les résultats annuels (tonnage, valeur, jours sur zone, etc.) de ces campagnes françaises " contrôlées " et pratiquées à l'île Saint-Paul ?
- page 911
Réponse du ministère : Mer publiée le 11/06/1992
Réponse. - Les résultats annuels des campagnes françaises pratiquées à l'île Saint-Paul sont les suivants depuis 1986 : ( NOTA Voir tableau page 1339 ). La capture légale a été assurée par l'" Austral " armé par le groupement d'armateurs réunionnais. Un braconnage hivernal (saison australe) a été identifié (casiers étrangers récupérés) tant en 1986-1987 (arraisonnement le 9 octobre 1986 du " Southern Raider " par la marine nationale) qu'en 1987-1988 (présence d'un langoustier armé de 150 grands casiers le 10 janvier 1988 à Saint-Paul). Les captures sont importantes et contribuent à la déstabilisation du stock exploité légalement.
- page 1339
Réponse du ministère : Mer publiée le 23/07/1992
Réponse. - Les résultats annuels des campagnes françaises pratiquées à l'île Saint-Paul sont les suivants depuis 1986 : ( NOTA Voir tableau page 1681 ). La capture légale a été assurée par l'" Austral " armé par le Groupement des armateurs réunionnais. Un braconnage hivernal (saison australe) a été identifié (casiers étrangers récupérés) tant en 1986-1987 (arraisonnement le 9 octobre 1986 du " Southern Raider " par la marine nationale) qu'en 1987-1988 (présence d'un langoustier armé de 150 grands casiers le 10 octobre 1988 à Saint-Paul). Les captures sont importantes et contribuent à la déstabilisation du stock exploité légalement.
- page 1681
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