Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 16/05/1991
M. André Jourdain appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que, sur le titre de pension des professeurs en retraite, n'apparaisse pas le grade " bi-admissible ". Seule est mentionnée la qualification " professeur certifié ". Si cette substitution n'a pas d'incidence financière pour les personnes concernées dans la mesure où les majorations sont appliquées conformément à la loi, les professeurs bi-admissibles en retraite craignent, à terme, une remise en cause de la reconnaissance de ce grade pour leurs collègues en activité. Il souhaiterait connaître les intentions réelles en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - La reconnaissance de la qualité de professeur bi-admissible à l'agrégation donne droit à l'attribution d'un échelonnement indiciaire spécifique. Cet échelonnement indiciaire est fixé par arrêté du 30 mai 1990. Les professeurs bi-admissibles à l'agrégation appartiennent cependant au corps des professeurs certifiés, ce qui justifie la mention professeur certifié sur les titres de pension. Cette mention n'a aucune incidence. Il n'y a pas remise en cause de l'avantage indiciaire accordé aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation. Lors de leur mise à la retraite, le montant de leur pension est déterminé compte tenu de l'indice de traitement afférent à l'échelon dans lequel ils sont rangés au cours des six derniers mois. Il est ainsi tenu compte de leur qualité de professeur bi-admissible à l'agrégation.
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